Permis de construire n° 05751520C0007 à Novéant-sur-Moselle pour 154 m² de locaux, 25 Rue Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 05751520C0007
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751520C0007 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 25 Rue Du Chateau. ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02237, 02239. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 251 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 405 m² |
| Total | 10 251 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 251 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 405 m² |
| Total locaux | 10 251 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 10 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751520C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |