Permis de construire n° 05415621T0001 à Diarville pour 588 m² de locaux, 48 Rue De Mirecourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 05415621T0001
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diarville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415621T0001 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 48 Rue De Mirecourt. ASSOCIATION FONDATION BOMPARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 588 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V245, V246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Diarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diarville Code postal 54930 Identifiant INSEE 54156
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 588 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 380 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 111 m² | 588 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 380 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 111 m² | 588 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 380 m² | 2 491 m² |
| dont Hôtels | 2 111 m² | 588 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 380 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 588 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 380 m² | 2 491 m² |
Ce dossier crée 588 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415621T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |