2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
11
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gray.
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 70100 à Gray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS compte 11 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 18/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 05/07/2013 - 18/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Gray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Iles, Gray (70100) | PC Locaux | AI90, AI119 | 8 044 m² | 54 m² | 2017/10/30 |
| Za Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZB170, ZB143 | 4 629 m² | 936 m² | 2017/07/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
