ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE - Autorisations d'urbanisme
Active
399487511
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Association déclarée
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PME
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Créée le 01/01/1995
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
- SIREN
- 399 487 511
- SIRET siège
- 399 487 511 00012
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 87.90B
- Date de création
- 01/01/1995
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/03/2016
- Dernière autorisation
- 17/03/2026
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE RN 83
- Commune
- 01960 SERVAS
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'église, Servas (01960) | PC Mixte | 0C955, 0C957 | 15 240 m² | 125 m² | 2026/03/17 |
| 45 Rue Du Moulin, Vonnas (01540) | DP Locaux | 0A1534 | 6 736 m² | 123 m² | 2024/11/28 |
| 54 Impas Du Grand Etang, Servas (01960) | PC Locaux | 0C995 | 9 062 m² | 269 m² | 2016/03/21 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable