Permis de construire n° 00140516D0002 à Servas pour 269 m² de locaux, 54 Impas Du Grand Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 00140516D0002
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140516D0002 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé 54 Impas Du Grand Etang. ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service et 183 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C995. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 576 m² |
| Total | 307 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres activités | 307 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 490 m² |
| Total locaux | 307 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399487511
- SIRET
- 39948751100012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SERVAS (01960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |