Permis de construire n° 0740122500016 à Annemasse pour 669 m² de locaux, 11 Rue De Malbrande
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0740122500016
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740122500016, délivré le 19 décembre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue De Malbrande. La demande émane de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5262, B633, B3689. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
| Total | 3 110 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
| Total locaux | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431393503
- SIRET
- 43139350300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1925
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |