Permis de construire n° 0740122500016 à Annemasse pour 669 m² de locaux, 11 rue de Malbrande
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0740122500016
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740122500016, délivré le 19 décembre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue de Malbrande. La demande émane de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 966 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 5262, B 633, B 3689. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 110 m² à 3 565 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
| Total | 3 110 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
| Total locaux | 3 007 m² | 669 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 455 m² | 3 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE, une association déclarée basée à Annemasse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431393503
- SIRET
- 43139350300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1925
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |