Déclaration préalable n° 0740122500040 à Annemasse pour 3 m² de locaux, 1 impasse de la Chamarette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 0740122500040
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740122500040 a été accordée le 1 juillet 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 impasse de la Chamarette. ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 392 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2995, A 924. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Chamarette, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 777 m² à 4 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 777 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 780 m² |
| Total | 4 777 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 777 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 780 m² |
| Total locaux | 4 777 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE, une association déclarée basée à Annemasse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431393503
- SIRET
- 43139350300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1925
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 2995, A 924 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de la Chamarette à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé impasse de la Chamarette depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.