Permis de démolir n° 07401219H0002 à Annemasse, 1 Et Rue de la Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 07401219H0002
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401219H0002 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé 1 Et Rue de la Paix. ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 214 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 644. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 214 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE, une association déclarée basée à Annemasse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431393503
- SIRET
- 43139350300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1925
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401219H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 644 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Paix à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.