ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Montligeon.
Profil et organisation
ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 61400 à LA CHAPELLE-MONTLIGEON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Activité d’urbanisme de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 05/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
2 autorisations sur la période 31/10/2013 - 05/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Montligeon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Chapelle-Montligeon (61400) | PC Locaux | AC107, AC106 | 244 963 m² | 7 016 m² | 2017/05/05 |
| Le Bourg Sud, La Chapelle-Montligeon (61400) | PC Locaux | AC92, AC98 | 3 486 m² | 58 m² | 2013/10/31 |
Répartition géographique des autorisations de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.