MAISON FAMILIALE RURALE - Autorisations d'urbanisme
Active
780968277
|
Association déclarée
|
PME
|
Créée le 01/01/1900
Total autorisations
6
Permis de construire
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- MAISON FAMILIALE RURALE
- SIREN
- 780 968 277
- SIRET siège
- 780 968 277 00019
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.31Z
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2015
- Dernière autorisation
- 10/12/2024
Siège social
- Adresse
- 50 RUE DES QUINZE FUSILLES
- Commune
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
- Département
- Orne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de MAISON FAMILIALE RURALE
6 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD252, AD271 | 1 102 m² | 19 m² | 2024/12/10 |
| 50 Rue Des Quinze Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD434 | 3 743 m² | 102 m² | 2024/01/12 |
| 11 Rue Croix Du Son -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD28 | 1 663 m² | 49 m² | 2023/07/07 |
| 11 Rue Croix Du Son, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD28, AD29 | 3 715 m² | 43 m² | 2023/05/31 |
| 50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD3, AD25 | 6 715 m² | 19 m² | 2019/05/14 |
| 50 Rue Des 15 Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD468 | 864 m² | 9 m² | 2015/05/07 |
Permis d'aménager de MAISON FAMILIALE RURALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de MAISON FAMILIALE RURALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable