ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Autorisations d'urbanisme

Active
300325792 | Association déclarée | ETI | Créée le 01/01/1900
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
SIREN
300 325 792
SIRET siège
300 325 792 00038
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
87.10C
Date de création
01/01/1900
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/06/2014
Dernière autorisation
16/11/2017

Siège social

Adresse
10 CHEMIN DE LA GRIPPE
Commune
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Département
Orne

Permis de construire de ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70, AK428 3 097 m² 2017/11/16
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70, AK275 53 675 m² 965 m² 2017/03/15
45 Rue Du Val, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK251 34 038 m² 857 m² 2014/06/25
10 Chemin De La Grippe, Mortagne-au-Perche (61400) PC Locaux AK70 30 910 m² 2 412 m² 2014/06/25

Permis d'aménager de ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.