Permis de construire à La Chapelle-Montligeon pour 9 650 m² de locaux - Le Bourg
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 5 mai 2017 · Dossier PC n° 06109717P0001 · Demandeur : ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06109717P0001, délivré le 5 mai 2017 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, La Chapelle-Montligeon (61400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 493 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC106, AC105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 560 m² | 0 m² | 7 016 m² | 910 m² | 7 016 m² | 0 m² | 9 650 m² |
| Total | 10 560 m² | 0 m² | 7 016 m² | 910 m² | 7 016 m² | 0 m² | 9 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Industrie | 10 560 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 016 m² | 0 m² | 2 634 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 10 560 m² | 0 m² | 7 016 m² | 910 m² | 7 016 m² | 0 m² | 9 650 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109717P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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