Permis de construire Locaux N° 06109713P0001

Permis de construire à La Chapelle-Montligeon pour 58 m² de locaux - Le Bourg Sud

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06109713P0001

Demandeur

ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS

Cette page présente le permis de construire n° 06109713P0001, délivré le 31 octobre 2013 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Sud, La Chapelle-Montligeon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 486 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 66 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
535750335
SIRET
53575033500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CHAPELLE-MONTLIGEON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109713P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Sud, La Chapelle-Montligeon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109713P0001, instruit par la commune de La Chapelle-Montligeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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