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Permis de construire Locaux N° 06109713P0001

Permis de construire n° 06109713P0001 à La Chapelle-Montligeon pour 58 m² de locaux, Le Bourg Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg Sud, à La Chapelle-Montligeon (61400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS et accordée le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109713P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06109713P0001

Demandeur

ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109713P0001 porte sur un projet situé Le Bourg Sud. Le demandeur déclaré est ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montligeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 486 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	66 m²	58 m²	0 m²	58 m²	124 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	124 m²	58 m²	58 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 535750335
SIRET: 53575033500015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: LA CHAPELLE-MONTLIGEON (61400)

Autres dossiers de ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS

PC n°06109717P0001 Commencé

Le Bourg

Transformation avec diminution

05 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06109713P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg Sud, à La Chapelle-Montligeon (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS et accordée le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109713P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

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