ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
307032623 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Moutiers-en-Retz.

Profil et organisation

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 94340 à JOINVILLE-LE-PONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
SIRET du siège
Sigle
ANAS
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Activité d’urbanisme de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST compte 2 autorisations recensées sur la période 08/11/2022 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/11/2022 - 10/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Moutiers-en-Retz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Bois Des Treans -, Les Moutiers-en-Retz (44760) PC Locaux AC41, AC43 102 113 m² 287 m² 2022/11/10

Permis d'aménager de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

1 autorisation sur la période 08/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Moutiers-en-Retz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Bois Des Treans Champ Barraud, Les Moutiers-en-Retz (44760) PA AC41 37 812 m² 2022/11/08

Répartition géographique des autorisations de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Sources des informations sur ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST ?
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST ?
Le profil de ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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