2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Moutiers-en-Retz.
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 94340 à Joinville-le-Pont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST compte 2 autorisations recensées sur la période 08/11/2022 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Moutiers-en-Retz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Bois Des Treans -, Les Moutiers-en-Retz (44760) | PC Locaux | AC41, AC43 | 102 113 m² | 287 m² | 2022/11/10 |
1 autorisation sur la période 08/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Moutiers-en-Retz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Bois Des Treans Champ Barraud, Les Moutiers-en-Retz (44760) | PA | AC41 | 37 812 m² | 2022/11/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
