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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410622D3006

Permis d'aménager n° 04410622D3006 aux Moutiers-en-Retz pour un terrain de 37 812 m², Route Du Bois Des Treans Champ Barraud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410622D3006, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 04410622D3006

Demandeur

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410622D3006 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Route Du Bois Des Treans Champ Barraud. Le dossier a été déposé par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 812 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés aux Moutiers-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

37 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Barraud

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 307032623
SIRET: 30703262300141
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410622D3006
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 812 m², situé Route Du Bois Des Treans Champ Barraud aux Moutiers-en-Retz (44760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST et autorisé le 8 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410622D3006, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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