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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410622D3006

Permis d'aménager à Les Moutiers-en-Retz pour 37 812 m² de terrain - Route Du Bois Des Treans Champ Barraud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410622D3006, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 04410622D3006

Demandeur

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410622D3006, délivré le 8 novembre 2022 à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Bois Des Treans Champ Barraud, Les Moutiers-en-Retz (44760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST. L'opération concerne un terrain de 37 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

37 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Les Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Barraud

Territoire administratif

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 307032623
SIRET: 30703262300141
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410622D3006
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 812 m², situé Route Du Bois Des Treans Champ Barraud, Les Moutiers-en-Retz (44760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST et autorisé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410622D3006, instruit par la commune de Les Moutiers-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.