2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Permis de construire et DP
1
ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étrépagny.
ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27150 à Étrépagny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2022 - 07/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Étrépagny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Martin, Étrépagny (27150) | PC Locaux | B465 | 18 013 m² | 118 m² | 2022/11/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
