Permis de construire Locaux N° 02722622A0009

Permis de construire n° 02722622A0009 à Étrépagny pour 118 m² de locaux, Saint-Martin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02722622A0009

Demandeur

ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722622A0009, délivré le 7 novembre 2022 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Saint-Martin. Le demandeur déclaré est ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 013 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 218 m²
Total 3 100 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 100 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 218 m²
Total locaux 3 100 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780799375
SIRET
78079937500016
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Martin, à Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722622A0009, déposé en mairie d'Étrépagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étrépagny

Autres types d'autorisations à Étrépagny