2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Orléans.
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION compte 9 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 16/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 16/12/2013 - 16/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue St Marc, Orléans (45000) | PC Locaux | CR407 | 20 661 m² | 594 m² | 2014/11/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 28/01/2013 - 08/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Orléans. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue St Marc, Orléans (45000) | PD | CR407 | 20 661 m² | 2014/07/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue St Marc, Orléans (45000) | PD | CR407 | 20 661 m² | 2013/01/28 |
6 communes - 5 départements - 4 régions
Orléans
4 autorisations
Bondy
1 autorisation
Bordeaux
1 autorisation
Forges
1 autorisation
Pessac
1 autorisation
Saint-Gervais-les-Bains
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
