Permis de construire à Orléans pour 594 m² de locaux - 20 Rue St Marc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 04523414B0067
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Cette page présente le permis de construire n° 04523414B0067, délivré le 5 novembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue St Marc, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 107 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 7 701 m² |
| Total | 7 107 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 7 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 107 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 7 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |