Permis de démolir n° 04523412B0025 à Orléans, 20 Rue St Marc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 04523412B0025
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523412B0025 porte sur un bâtiment situé 20 Rue St Marc. La demande émane de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION.
Le terrain concerné couvre 20 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR407. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523412B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |