Permis de démolir n° 04523414B0005 à Orléans, 20 Rue St Marc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 04523414B0005
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue St Marc, le permis de démolir n° 04523414B0005 a été délivré le 8 juillet 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION.
Le terrain support du projet couvre 20 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523414B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |