ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
314369661 Association déclarée PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 85.20Z - Enseignement primaire

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soisy-sous-Montmorency.

Profil et organisation

ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 95230 à SOISY SS MONTMORENCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.20Z - Enseignement primaire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

Activité d’urbanisme de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC compte 2 autorisations recensées sur la période 23/12/2019 - 16/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/12/2019 - 16/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

1 autorisation sur la période 16/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Soisy-sous-Montmorency. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Ecoles, Soisy-sous-Montmorency (95230) PC Locaux AB605, AB127 4 477 m² 165 m² 2022/12/16

Permis de démolir de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

1 autorisation sur la période 23/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Soisy-sous-Montmorency. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Ecoles, Soisy-sous-Montmorency (95230) PD AB605 2 022 m² 2019/12/23

Répartition géographique des autorisations de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

Sources des informations sur ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC ?
ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC ?
Le profil de ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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