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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955981980003

Permis de démolir n° 0955981980003 à Soisy-sous-Montmorency, 8 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981980003, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 0955981980003

Demandeur

ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955981980003 a été délivré le 23 décembre 2019 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC.

Le terrain d'assiette couvre 2 022 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314369661
SIRET: 31436966100017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955981980003
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Ecoles à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC et autorisé le 23 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981980003, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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Soisy-sous-Montmorency (95230)

26 avr. 2018

PD n°09559819S0002 Autorisé

3 Impasse Langlois

Soisy-sous-Montmorency (95230)

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PD n°0955982080001 Autorisé

8 Allee Clos Des Bassees

Soisy-sous-Montmorency (95230)

03 mars 2020 458 m² foncier

PD n°0955982080002 Autorisé

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Soisy-sous-Montmorency (95230)

21 juil. 2020 4 862 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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14 sept. 2020 684 m² foncier BVF GEOMETRES-EXPERTS

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