Permis de construire n° 0955982280018 à Soisy-sous-Montmorency pour 165 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 0955982280018
Demandeur
ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955982280018, délivré le 16 décembre 2022 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles. ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB127. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 165 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -170 m² | 360 m² |
| Total | 530 m² | 165 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -170 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 165 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -170 m² | 360 m² |
| Total locaux | 530 m² | 165 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -170 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GEST ECOLE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314369661
- SIRET
- 31436966100017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955982280018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |