ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775609571 Association déclarée ETI Créée le 07/03/1983

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Évry-Courcouronnes.

Profil et organisation

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
AFM
Date de création
07/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Activité d’urbanisme de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES compte 6 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 24/07/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

13/03/2013 - 24/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

5 autorisations sur la période 13/03/2013 - 26/05/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Évry-Courcouronnes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L Internationale, Évry-Courcouronnes (91080) PC Locaux AK11, AK125 17 088 m² 54 m² 2021/05/26
Rue Rene Gasnier, Rochefort-sur-Loire (49190) PC Locaux AE176 26 109 m² 318 m² 2019/12/24
La Boitonniere, Saint-Léger-de-Linières (49070) PC Locaux ZD62, ZD212 474 m² 2015/10/30
6 Rue Walter Piron, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170) PC Locaux C2364, C2363 106 m² 33 m² 2014/10/07
5 Rue Des Vauretres, La Possonnière (49170) PC Locaux X493 5 600 m² 340 m² 2013/03/13

Permis de démolir de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

1 autorisation sur la période 24/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Évry-Courcouronnes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Vieilles Postes, Évry-Courcouronnes (91080) PD AI79 30 m² 2023/07/24

Répartition géographique des autorisations de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Demandeurs comparables à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Sources des informations sur ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES ?
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES ?
Le profil de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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