Permis de construire n° 04924712A0019 à La Possonnière pour 340 m² de locaux, 5 Rue Des Vauretres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 04924712A0019
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924712A0019 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé 5 Rue Des Vauretres. Le projet est porté par ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -146 m² | 750 m² |
| Total | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -146 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -146 m² | 750 m² |
| Total locaux | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | -146 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609571
- SIRET
- 77560957100069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Autres dossiers de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924712A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |