Permis de construire à La Possonnière pour 340 m² de locaux - 5 Rue Des Vauretres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 04924712A0019
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Cette page présente le permis de construire n° 04924712A0019, délivré le 13 mars 2013 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Vauretres, La Possonnière (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 896 m² | 340 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609571
- SIRET
- 77560957100069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924712A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |