Permis de construire n° 04930614A0008 à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 33 m² de locaux, 6 Rue Walter Piron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 04930614A0008
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930614A0008 porte sur un projet situé 6 Rue Walter Piron. Le dossier a été déposé par ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2364, C2363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609571
- SIRET
- 77560957100069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)
Autres dossiers de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930614A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |