Permis de démolir n° 0912282300001 à Évry-Courcouronnes, Les Vieilles Postes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 0912282300001
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912282300001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Vieilles Postes. La demande émane de ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES.
La parcelle concernée s'étend sur 30 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609571
- SIRET
- 77560957100739
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912282300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |