ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
311472369 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rouen.

Profil et organisation

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Activité d’urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC compte 10 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 23/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

29/12/2014 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

8 autorisations sur la période 21/05/2015 - 23/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rouen. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

2 autorisations sur la période 29/12/2014 - 06/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Eu. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
252 Boule Jean Jaures, Rouen (76100) PD NK232 2 903 m² 2022/04/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Mont Vitot, Eu (76260) PD AD507, AD168 — 2014/12/29

Répartition géographique des autorisations de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Demandeurs comparables à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Sources des informations sur ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC ?
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC ?
Le profil de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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