Permis de construire n° 07625515E0012 à Eu pour 2 503 m² de locaux, 1 Rue Du Mont Vitot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 07625515E0012
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Mont Vitot, le permis de construire n° 07625515E0012 a été délivré le 16 mars 2016 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD152, AD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 503 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311472369
- SIRET
- 31147236900017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625515E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |