Permis de démolir n° 07625514D0004 à Eu, Rue Du Mont Vitot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PD n° 07625514D0004
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625514D0004 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Mont Vitot. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD507, AD168. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311472369
- SIRET
- 31147236900140
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625514D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |