Déclaration préalable n° 0760572500028 à Barentin pour 408 m² de locaux, 166 rue du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 0760572500028
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0760572500028 a été accordée le 20 mars 2025 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 166 rue du Chateau. ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 408 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 655 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 374. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 28 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 408 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, une association déclarée basée à Barentin. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311472369
- SIRET
- 31147236900157
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760572500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |