Permis de construire Locaux N° 0762172300015

Permis de construire n° 0762172300015 à Dieppe pour 458 m² de locaux, 20 Rue Du Dr Cassel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0762172300015

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172300015 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 20 Rue Du Dr Cassel. La demande émane de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 777 m²
Total 1 319 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 319 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 777 m²
Total locaux 1 319 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311472369
SIRET
31147236900058
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Dr Cassel, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172300015, déposé en mairie de Dieppe.

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