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ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - Permis de construire et DP

Active
775640261 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Toulouges.

Profil et organisation

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66350 à Toulouges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
ADPEP66
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Activité d’urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC compte 12 autorisations recensées sur la période 16/05/2016 - 09/11/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

16/05/2016 - 09/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

12 autorisations sur la période 16/05/2016 - 09/11/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Toulouges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouges

5 autorisations

Saint-André

2 autorisations

Saint-Estève

2 autorisations

Ille-sur-Têt

1 autorisation

Perpignan

1 autorisation

Villelongue-dels-Monts

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

12 autorisations

Demandeurs comparables à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE VAL DE SOURNIA
SIREN 323856641
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN 574200655
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
ASS SAINT BERNARD
SIREN 482402534
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
UNAPEI 66
SIREN 776190944
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN 776190951
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
SIREN 776187742
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC ?
Le profil de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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