Permis de construire n° 06617216F0015 à Saint-Estève pour 102 m² de locaux, 9 Av De L Etang
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 06617216F0015
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617216F0015 porte sur un projet situé 9 Av De L Etang. ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 910 m² |
| Total | 808 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 808 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 910 m² |
| Total locaux | 808 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775640261
- SIRET
- 77564026100258
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |