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Permis de construire Locaux N° 06608816C0006

Permis de construire n° 06608816C0006 à Ille-sur-Têt pour 124 m² de locaux, 4 Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Jardins, à Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608816C0006, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 06608816C0006

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 06608816C0006 a été délivré le 10 octobre 2016 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	309 m²
Total	185 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	309 m²
Total locaux	185 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775640261
SIRET: 77564026100472
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUGES (66350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608816C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Jardins, à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608816C0006, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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