Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 124 m² de locaux - 4 Rue Des Jardins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 06608816C0006
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Cette page présente le permis de construire n° 06608816C0006, délivré le 10 octobre 2016 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Jardins, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 309 m² |
| Total | 185 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775640261
- SIRET
- 77564026100472
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608816C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |