AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - Permis de construire et DP

Active
130026032 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 22/07/2019

Présentation détaillée de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Aubenas.

Profil et organisation

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
ANCT
Date de création
22/07/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Activité d’urbanisme de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES compte 12 autorisations recensées sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

19/10/2019 - 27/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

12 autorisations sur la période 19/10/2019 - 27/06/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Aubenas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Av Des Etats Generaux, Échirolles (38130) PC Locaux AB16, AB17 21 828 m² 1 571 m² 2025/06/27
Cite Des Chenes, Hombourg-Haut (57470) PC Locaux 15685, 15579 18 040 m² 718 m² 2025/01/07
Rue Albert Camus, Vauvert (30600) PC Locaux BH357 570 m² 535 m² 2024/12/10
3 Rue De La Madeleine, Douai (59500) PC Mixte BX697, BX174 255 m² 446 m² 2024/06/05
Avenue Du General De Gaull Quartier Saint-Julien, Oissel (76350) PC Locaux BK605, BK711 813 m² 2023/12/12
2 Rue De Bulgarie, Le Mans (72100) PC Locaux EH338, EH337 723 m² 944 m² 2022/07/13
Rue Abel Gardey, Auch (32000) PC Locaux AS582, AS583 1 912 m² 1 004 m² 2022/06/02
1 Avenue Salvador Allende, Floirac (33270) PC Locaux BM355 2 300 m² 865 m² 2021/11/26
Adresse Non Renseignée, Aubenas (07200) PC Locaux F926, F925 895 m² 5 m² 2021/09/09
Place De La Bourgogne, Tourcoing (59200) PC Locaux AS407, AS562 2 846 m² 1 060 m² 2021/04/07
Bd Des Etats-Unis, Béthune (62400) PC Locaux AW594, AW596 6 206 m² 2 841 m² 2021/01/18
741 Bd Mendes France, Sète (34200) PC Locaux CI338, CI310 9 141 m² 1 173 m² 2019/10/19

Répartition géographique des autorisations de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Demandeurs comparables à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Sources des informations sur AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ?
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ?
Le profil de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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