Permis de construire n° 0621192000016 à Béthune pour 2 841 m² de locaux, Bd Des Etats-Unis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0621192000016
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621192000016, délivré le 18 janvier 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Des Etats-Unis. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en commerce et activités de service et 1 816 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW594, AW596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 2 841 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 841 m² |
| Total | 1 305 m² | 2 841 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Équipements publics | 1 305 m² | 1 816 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 511 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 2 841 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130026032
- SIRET
- 13002603200016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |