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Permis de construire Locaux N° 00701921D0025

Permis de construire n° 00701921D0025 à Aubenas pour 5 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0025, déposé en mairie d'Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 00701921D0025

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701921D0025 a été délivré le 9 septembre 2021. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F926, F925, F1033. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F926 F925 F1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	659 m²	0 m²	0 m²	659 m²
Locaux	335 m²	5 m²	5 m²	340 m²
Total	994 m²	5 m²	5 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Équipements publics	0 m²	5 m²	5 m²	5 m²
Autres activités	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
dont Bureaux	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Total locaux	335 m²	5 m²	5 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130026032
SIRET: 13002603200016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701921D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0025, déposé en mairie d'Aubenas.

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