Permis de construire à Vauvert pour 535 m² de locaux - Rue Albert Camus
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03034124V0047
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Cette page présente le permis de construire n° 03034124V0047, délivré le 10 décembre 2024 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Albert Camus, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130026032
- SIRET
- 13002603200016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034124V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |