2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 93100 à Montreuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/10/2021 - 09/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/10/2021 - 09/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 83 Rue Nollet, Paris (75000) | DP Locaux | CR61 | 470 m² | 37 m² | 2021/11/09 |
| 19 Rue Nicolas Chuquet, Paris (75000) | DP Locaux | BU38 | 1 867 m² | 37 m² | 2021/10/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 174 Avenue De France, Paris (75000) | PD | BP47 | 1 906 m² | 2022/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
