ACP - Permis de construire et DP

Active
394705610 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 14/04/1994

Infos clés

Secteur

Services

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ACP

ACP est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-Bellay.

Profil et organisation

ACP est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49260 à MONTREUIL-BELLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACP
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 82.92Z - Activités de conditionnement
SIRET du siège
Date de création
14/04/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ACP

Activité d’urbanisme de ACP

ACP compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 14/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/07/2016 - 14/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACP

3 autorisations sur la période 21/07/2016 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Bellay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Nautiles Zi De L'europe, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux BM1164 18 803 m² 665 m² 2022/09/14
Zone Industrielle De L'eur, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux BM1164 18 803 m² 1 575 m² 2021/03/11
Zone Industrielle De L'eur, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux BM1164 18 803 m² 1 049 m² 2016/07/21

Répartition géographique des autorisations de ACP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ACP

Sources des informations sur ACP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACP ?
ACP est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACP ?
Le profil de ACP recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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