Permis de construire Locaux N° 04921522D0005

Permis de construire n° 04921522D0005 à Montreuil-Bellay pour 665 m² de locaux, Rue Des Nautiles Zi De L'europe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 04921522D0005

Demandeur

ACP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921522D0005, délivré le 14 septembre 2022 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Nautiles Zi De L'europe. Le dossier a été déposé par ACP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM1164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 803 m²

Surface existante avant

7 142 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

7 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 142 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 7 807 m²
Total 7 142 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 7 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 142 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 7 807 m²
dont Industrie 7 142 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 7 807 m²
Total locaux 7 142 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 7 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394705610
SIRET
39470561000043
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921522D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Nautiles Zi De L'europe, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACP et accordée le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921522D0005, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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