Permis de construire n° 04921516M0001 à Montreuil-Bellay pour 1 049 m² de locaux, Zone Industrielle De L'eur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04921516M0001
Demandeur
ACP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921516M0001 porte sur un projet situé Zone Industrielle De L'eur. La demande émane de ACP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
| Total | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
| dont Industrie | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
| Total locaux | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394705610
- SIRET
- 39470561000043
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTREUIL BELLAY (49260)
Autres dossiers de ACP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |