Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 1 049 m² de locaux - Zone Industrielle De L'eur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04921516M0001
Demandeur
ACP
Cette page présente le permis de construire n° 04921516M0001, délivré le 21 juillet 2016 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle De L'eur, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
| Total | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 518 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394705610
- SIRET
- 39470561000043
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- MONTREUIL BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |