Permis de construire Locaux N° 04921521D0002

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 1 575 m² de locaux - Zone Industrielle De L'eur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 04921521D0002

Demandeur

ACP

Cette page présente le permis de construire n° 04921521D0002, délivré le 11 mars 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle De L'eur, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 803 m²

Surface existante avant

5 567 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

7 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 567 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 7 142 m²
Total 5 567 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 7 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 567 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 7 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394705610
SIRET
39470561000043
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921521D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De L'eur, Montreuil-Bellay (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACP et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921521D0002, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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