ACDP - Permis de construire et DP

Active
901047001 Société civile immobilière Créée le 17/06/2021

Présentation détaillée de ACDP

ACDP est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montagnac.

Profil et organisation

ACDP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34530 à MONTAGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACDP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/06/2021

Siège social

Permis de construire et DP de ACDP

Activité d’urbanisme de ACDP

ACDP compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2022 - 23/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACDP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/04/2022 - 23/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACDP

2 autorisations sur la période 05/04/2022 - 23/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montagnac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACDP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Valjoyeuse Domaine De Valjoyeuse, Montagnac (34530) DP Locaux AW7 13 280 m² 160 m² 2022/11/23
Valjoyeuse Sud, Montagnac (34530) PC Locaux AW7, AW8 17 110 m² 235 m² 2022/04/05

Répartition géographique des autorisations de ACDP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACDP

Sources des informations sur ACDP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACDP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACDP ?
ACDP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACDP ?
Le profil de ACDP recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACDP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACDP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACDP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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