Déclaration préalable n° 03416222K0099 à Montagnac pour 160 m² de locaux, Chemin De Valjoyeuse Domaine De Valjoyeuse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier DP n° 03416222K0099
Demandeur
ACDP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03416222K0099 a été accordée le 23 novembre 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Valjoyeuse Domaine De Valjoyeuse. Le projet est porté par ACDP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Valjoyeuse
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
| Total | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
| Total locaux | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901047001
- SIRET
- 90104700100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de ACDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416222K0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |