Permis de construire n° 03416222K0002 à Montagnac pour 235 m² de locaux, Valjoyeuse Sud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 03416222K0002
Demandeur
ACDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Valjoyeuse Sud, le permis de construire n° 03416222K0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie). ACDP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 635 m² |
| Total | 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 635 m² |
| Total locaux | 400 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901047001
- SIRET
- 90104700100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBAZIN (34530)
Autres dossiers de ACDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416222K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |