2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
ACCES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay.
ACCES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27300 à Bernay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACCES compte 4 autorisations recensées sur la période 09/10/2017 - 18/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 09/10/2017 - 18/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Louis Gillain, Bernay (27300) | DP Locaux | BE294 | 3 203 m² | 9 m² | 2017/10/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bernay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) | PD | AO13 | 443 m² | 2021/07/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
