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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02705621Z0001

Permis de démolir n° 02705621Z0001 à Bernay, 22 Rue De La Charentonne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACCES et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705621Z0001, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 02705621Z0001

Demandeur

ACCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02705621Z0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Charentonne. ACCES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 443 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Bernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334912748
SIRET: 33491274800020
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705621Z0001
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Charentonne à Bernay (27300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACCES et autorisé le 2 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705621Z0001, déposé en mairie de Bernay.

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